VOYAGE PHOTO

Conditions générales de vente

Conditions Particulières de Vente au 1 juillet 2018

SARL APRRENDRE AUTREMENT « VOYAGE PASSION PHOTO »

Article Premier - Champ d’application

Conformément à l’article R211.4 du Code du Tourisme, les présentes conditions particulières de ventes ont vocation à informer les clients de la SARL APPRENDRE AUTREMENT préalablement à la signature du contrat, d’informations prévues audit article précité.

Conformément a? l’article L211.9 du Code du Tourisme, ces informations pré-contractuelles feront partie intégrante du contrat et ne pourront être modifiée que dans le cadre d’un accord expressément convenu entre les parties.

Ces conditions particulières de vente (CPV) pourront être modifiées et mises à jour par la SARL APPRENDRE AUTREMENT à tout moment. Les CPV applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription.

Les présentes CPV sont communiqué es au client au moment de la réservation d’une prestation auprès de la SARL APPRENDRE AUTREMENT et consultables et téléchargeables sur le site internet : www.voyagepassionphoto.com dans l'espace client de chaque client ou sur demande par courriel.

La réservation de l’une des prestations de services touristiques proposés par la SARL APPRENDRE AUTREMENT implique l’acceptation sans réserve des dispositions des présentes CPV.

Article 2 - Formation du contrat

Toute inscription ne sera définitivement prise en compte dans les conditions suivantes :

Commandes par Internet, le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

- Inscription sur le site www.voyagepassionphoto.com , sélection du week-end ou voyage, validation du participant(s), sélection du lieu et date, paiement en ligne, réception d’une confirmation d’inscription et de paiement.

Commandes par mails, courriers, télécopies :

- d’une part de la réception du bulletin d’inscription complété, daté et signé ou la validation du bulletin d’inscription via notre site par la procédure d’inscription en ligne sous réserve de la confirmation par la SARL APPRENDRE AUTREMENT compte tenu des places disponibles et d’un nombre de participants au moins égal à 6.

- et d’autre part, de la réception du règlement conformément a? l’article 5 des présentes CPV.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 3 - Rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs (billetteries, visites guidées...) qui sont fournis à une date ou a? une période déterminée en application de l’article L121-21-8, 12° du code de la consommation.

Article 4 – Prix et révision de prix

Tous les prix sont affichés en euros et inclus la TVA au taux en vigueur à la date de la commande.

Les prix comprennent des frais de dossier d’un montant de 5 € pour personne seule et 8 € pour un couple.

Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d’une évolution du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie. La SARL Apprendre Autrement justifiera de la révision des prix au client sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le début de la prestation.

Ils comprennent l’encadrement par un photographe professionnel, l’hébergement, la restauration (pour les stages et séjours où cette mention est stipulée). Pour les prestations concernées comprends le transport aérien. Les week-ends France inclus le transport local afin de pouvoir profiter pleinement de la zone photographique à couvrir. Pour les Stages de 4h30 le prix comprend uniquement l’accompagnement par un photographe professionnel. L’acheminement vers le point du rendez-vous (aéroports, gares, lieux des prestations) fixé par la SARL APPRENDRE AUTREMENT reste à la charge du participant pour tous les stages et séjours.

Sauf stipulation contraire dans un descriptif d’une prestation confirmée dans le contrat, ne sont pas comprises dans le prix : les dépenses a? caractère personnel, les assurances, les boissons, le transport international, les taxes locales d’entrée et/ou de sortie le cas échéant, les frais de visa, les frais de vaccination, les options, les pourboires, les visites et excursions non inscrites au programme et le cas échéant la taxe de séjour. Les prix ne comprennent pas la fourniture d’un appareil photographique et ses accessoires. Vous devez être en possession d’un appareil photographique pour bénéficier des prestations du photographe accompagnateur inclus dans les stages et séjours de la SARL APPRENDRE AUTREMENT.

Article 5 - Paiement

Toute inscription fait l’objet du paiement de la totalité de la prestation ou du versement d’un acompte et d’un solde intervenant 45 jours avant le début de la prestation selon le type de prestation souscrite.

Le paiement s’effectue :

  •  Pour un stage inférieur à 4 jours le paiement doit être fait en totalité à la commande.
  •  Pour une inscription faite à moins de 24 heures ou le jour même du stage, le paiement est intégral et impérativement par carte bleue. 
  • Pour des inscriptions intervenant à moins de 21 jours avant la date du stage, la totalité du prix du stage pour un séjour de plus de 4 jours doit être payé à 100 %.
  • Pour les inscriptions à plus de 45 jours avant la date du stage de + de 4 jours, un acompte de 30% du prix du stage ou voyage est impérativement demandé. Le solde du prix de la prestation devra être réglé, sans relance de la part de la SARL APPRENDRE AUTREMENT, au plus tard 45 jours avant la date de début de la prestation.

Tout retard dans le paiement de la prestation pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation prévus par les présentes CPV.
Les chèques bancaires ou postaux sont libellés à l’ordre de la SARL APPRENDRE AUTREMENT, ils sont remis a? l’encaissement dés réception.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande. Les paiements par carte bancaire sont de?bite?s au moment de l’expédition de la commande. Si après rappel et a? moins de 30 jours du de?part un prélèvement automatique sera effectué sur la carte bancaire.  Si le client n’a pas payé depuis son espace client après les relances automatiques.
Une facture est établie. Elle est disponible au format PDF après connexion avec votre identifiant et mot de passe sur le site internet de Voyage Passion Photo. Un envoi par e-mail au format PDF est possible sur simple demande au secrétariat par courriel.
La validité d’un bon cadeau est d’une durée de 8 mois à partir de la date d’achat. Un système de rappel 1 mois avant la fin de validité du bon cadeau, est mis en place par une alerte via courriel. Il est de la responsabilité du Client de contrôler la bonne réception de cet e-mail et de vérifier ses SPAMS.
Si l’émail du bénéficiaire n’est pas valide, la SARL APPRENDRE AUTREMENT ne peut être tenu responsable du non rappel.
Si le délai de 8 mois est dépassé, la personne qui a offert ou la personne qui a reçu ce bon ne peut réclamer son remboursement ni un stage.

Article 6 - Modifications

6.1 Du fait du Client

Pour les voyages de + de 4 jours hors France, une demande de modification pour un départ anticipé ou retour différé peut être demandée. Dans le cas où il y a un départ anticipé, il est de votre responsabilité de retrouver le groupe sur place sans pénaliser les participants du voyage ainsi que son bon déroulement. Cette demande de date doit être faite quarante-cinq (45) jours avant la date de de?part, par e-mail ou lettre recommandée avec accusé réception adressée a? la SARL APPRENDRE AUTREMENT 21, rue le lauzas - 34380 LE MAS DE LONDRES.
Tout surcoût éventuel d’un des éléments des prestations fournis par la SARL APPRENDRE AUTREMENT est à la charge du demandeur.
Toute modification du forfait Week-end en France par le Client à moins de 10 jours avant le départ entraîne le paiement d’une somme forfaitaire de 55 € par personne.
Toute modification du forfait par le Client pour un stage de 4H30 à moins de 7 jours avant le départ entraîne le paiement d’une somme forfaitaire de 29 € par personne.
Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement par la SARL APPRENDRE AUTREMENT (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée. Il pourra être perçu des frais d’annulation, selon le barème fixe? dans les présentes CPV.

6.2 Du fait de la SARL APPRENDRE AUTREMENT

6.2.1 - avant le départ.

Conformément à l’article L211-13 du code du tourisme, la SARL APPRENDRE AUTREMENT peut, avant le début de la prestation, modifier unilatéralement les clauses du contrat autres que le prix conformément a?à l’article L211-12 du code du tourisme, dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L211-13 du code du tourisme. La modification devra être mineure et la SARL APPRENDRE AUTREMENT devra en informer le client d’une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable :
1. Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix de la prestation,
2. Du délai raisonnable dans lequel il doit communiquer à la SARL Apprendre Autrement sa décision,
3. Des conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé,
4. S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le client a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le client n’accepte pas d’autre prestation, la SARL APPRENDRE AUTREMENT rembourse tous les paiements effectués par le client dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L 211-17 du code du tourisme.
La SARL APPRENDRE AUTREMENT vous précisera le nom du photographe qui accompagne le voyage à titre indicatif. La SARL APPRENDRE AUTREMENT et se réserve le droit de changer, sans préavis, de photographe accompagnateur. Aucune indemnité ne pourra être due à ce titre.

6.2.2 - après le départ.

Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, la SARL APPRENDRE AUTREMENT, sauf impossibilité dûment justifiée, proposera au Client des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies sans suppléments de prix pour le Client. Si les modifications ne sont pas acceptées par le Client, la SARL APPRENDRE AUTREMENT procurera au Client les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l’acheteur pourrait prétendre.
Durant le stage ou se?jour, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction d’événements locaux imprévisibles

déplacements officiels, manifestations culturelles politiques) ou des conditions climatiques du moment ainsi que sur les prestations de transport ou d’hébergement, lesquelles seront fournies à des conditions équivalentes, A certaines dates, les étapes peuvent être inversées ou décalées. L’intégralité des visites sera néanmoins respectée dans la mesure du possible. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires.  Aucune indemnité ne pourra être due à ce titre.

Article 7 - Annulation

7.1 - Du fait du Client

Conformément à l’article L. 211-14, I du Code du Tourisme, le client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début de la prestation, moyennant de respecter la procédure et les conditions de remboursement suivants :
Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé réception auprès de la SARL APPRENDRE AUTREMENT - Voyage Passion Photo - 21, rue le lauzas - 34380 LE MAS DE LONDRES. La date de réception de votre lettre étant celle prise en compte pour le calcul des frais d’annulation. Seul le souscripteur initial est habilité à annuler un voyage.
Le montant perçu par la SARL APPRENDRE AUTREMENT, tel que défini aux présentes CPV, sera de plein droit acquis et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Des frais d’annulation d’un montant de 420 € (Quatre cent vingt euros) seront dû
Un client qui ne pourrait pas participer à son voyage, faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le bon de commande qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

7.2 - Du fait de la SARL APPRENDRE AUTREMENT

Conformément à l’article L. 211-14, III du Code du Tourisme, la SARL APPRENDRE AUTREMENT peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le client des paiements effectués, sans qu’il y ait lieu à une indemnisation supplémentaire, si :

1. Le nombre de personnes inscrites pour le service touristique ou le forfait est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que la SARL APPRENDRE AUTREMENT notifie la résolution du contrat au client dans le délai fixé par le contrat, et au plus tard :
20 jours avant le début de la prestation dans le cas où sa durée dépasse 6 jours,
7 jours avant le début de la prestation dans le où sa durée est de 2 à 6 jours,
48 heures avant le début de la prestation dans le où sa durée est inférieure à 2 jours.

Article 8 - Cas de force majeure

Le client et la SARL APPRENDRE AUTREMENT ont le droit de résoudre le contrat avant le de?but de la prestation sans payer de frais de résolution lorsque qu’une annulation ou une modification est impose?e par un cas de force majeure, tel que – à titre indicatif mais non limitatif la survenue d’un cataclysme naturel, d’un conflit arme?, d’un conflit du travail, d’une injonction impérative des pouvoirs publics, d’une perturbation des transports, d’un accident d’exploitation – c’est-à-dire de l’occurrence d’un événement imprévisible, indépendant de la volonté et qu’il est impossible de surmonter malgré les efforts pour y résister.
La partie qui invoque la force majeure liée à un événement précité doit le notifier à l’autre partie par tous les moyens d’une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable dans les plus brefs de?lais. Les parties pourront se concerter, dans la mesure du possible avant la prestation, pour examiner de bonne foi si le contrat doit se poursuivre ou prendre fin. La partie lésée par la non-exécution de l’obligation empêchée par l’événement en cause aura le droit d’annuler la prestation sans préavis. En application de l’article 1148 du Code civil il n’y aura lieu a? aucun dommage et intérêt.

Article 9 – Organisation du séjour et des prestations

Hébergements
Les voyages proposés sont sur une base de chambre deux lits séparés. L’option chambre individuelle peut être proposée avec un supplément de prix pour ceux qui le veulent cette option. Dans le cas où un groupe n’est pas constitue d’une parité  femme/homme nous ne pouvons nous permettre de faire dormir un homme et une femme ne se connaissant pas dans la même chambre. Dans ce cas nous sommes dans l’obligation de mettre la personne en chambre individuelle. La personne concernée est celle qui s’inscrit en dernier ou avant dernier dans le cas d’une inscription avec une parité non possible. Nous ferons notre possible pour trouver une solution et proposer cette option à une autre personne du groupe mais dans le cas ou personne du groupe souhaite cette option, nous somme dans l’obligation de la proposer automatiquement avec un geste commercial à la personne concernée.

Durée du se?jour
Pour les se?jours de + de 4 jours un transport aérien est souvent utilise?. Suivant l’horaire du vol et la compagnie aérienne le jour d’arrivée en France pourra être le jour de départ local, auquel cas il est convenu que le programme aura été respecté. Sur certaines destinations, les vols peuvent être des vols de nuit. De plus, un transporteur peut être amené à modifier les conditions d’un de?part ou d’un retour, pour des raisons de sécurité des voyageurs, notamment en période de gros trafic, ou en raison de grèves soit de son personnel soit du personnel des aérogares, ou en raison des conditions atmosphériques dans quel cas la responsabilité de la SARL APPRENDRE AUTREMENT ne saurait être engagée. La SARL APPRENDRE AUTREMENT ne prendra pas en charge les frais pouvant résulter de ces nouvelles conditions.
Les week-ends en France commencent le vendredi soir. Heure et point de rendez-vous sont communiqués 21 jours au plus tard avant la date du départ. La fin du séjour sera le dimanche en fin d’après-midi entre 17h et 18h30. Les Participants sont responsables de leurs acheminements jusqu’au point de rendez-vous ainsi que de leur retour.
Pour les stages de 4h30 le point de rendez-vous est fixé par l’accompagnateur photographe au plus tard 5 jours avant la date du stage. Les participants sont responsables de leurs acheminements jusqu’au point de rendez-vous ainsi que de leur retour.

Article 10 - Conditions sanitaires et administratives

Le client doit s’assurer qu’il est en règle avec les formalités sanitaires nécessaires à la réalisation du voyage et aux femmes enceintes de se renseigner sur les conditions de voyages selon les compagnies aériennes.

La SARL APPRENDRE AUTREMENT ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ils doivent se conformer aux règlements et formalités locaux de police, douane et santé à tout moment du voyage.
Avant de s’inscrire pour entreprendre son voyage le participant doit vérifier en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, qu’il est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité en cours de validité, qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s) (visa, livret de famille, autorisation de sortie de territoire...) requis et conformes aux exigences pour transiter et ou entrer dans le(s) pays du voyage.
La SARL APPRENDRE AUTREMENT communique dans son offre de voyage des informations sur les formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Les personnes d’autres nationalités doivent s’informer et se renseigner, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives (visas...) et sanitaires (vaccins...) requises notamment auprès des ambassades et consulats compétents.
Si un traitement médical vous a été prescrit, assurez-vous de pouvoir le suivre durant le voyage.
Un client qui ne pourrait pas participer à son voyage, faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le bulletin d’inscription ou carnet de voyage et divers documents comme les formalités visa qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

Article 11 - Prestations aériennes

Nous ne proposons généralement pas les vols au départ de France ou de retour en France, mais nous pouvons vous informer et vous guider sur les lieux et horaires de de?part et de retour sans pour autant que la SARL APPRENDRE AUTREMENT ne soit intermédiaire ou propose une vente liée avec un transport aérien. Néanmoins, ils peuvent vous être proposés de manière optionnelle dans le cadre du forfait proposé par la SARL APPRENDRE AUTREMENT ; un devis gratuit peut vous être communiqué sur simple demande. Ces vols sont exécutés par différents transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du passager, et notamment par les dispositions résultant de la Convention Internationale de Varsovie ou la Convention de Montréal.
Toutes les conséquences résultant de la perte, du vol, de modification ou d’annulation des billets seront à la seule charge du client.

Article 12 - Taille des groupes – Mineurs

Sauf indication contraire, la taille maximale des groupes pour nos voyages est de 6 à 10 personnes. Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un départ si le nombre minimum de participants n’est pas atteint que vous trouverez sur les brochures téléchargeables sur le site www.voyagepassionphoto.com. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge.
La SARL APPRENDRE AUTREMENT accepte d’inscrire des voyageurs mineurs accompagnés d’une personne disposant de l’autorité parentale ou d’une tierce personne munie de l’autorisation de sortie du territoire. Pour les mineurs, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (livret de famille et carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire).
La SARL APPRENDRE AUTREMENT ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur l’un de ses voyages.

Article 13 - Assurance

Lors de votre réservation, de la SARL APPRENDRE AUTREMENT vous propose de souscrire à une assurance multirisque ou annulation auprès Europe Assistance. Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties. Les conditions générales et particulières de ces assurances sont consultables sur le site https://www.europ-assistance.fr/ ou sur demande. Nous vous invitons à les lire attentivement. Si vous souhaitez souscrire cette assurance une fois votre inscription confirmée par la SARL APPRENDRE AUTREMENT, nous contacter par mail  ou par téléphone au 09 83 97 57 97 ou 06 50 43 12 01
En cas de sinistre, avant ou pendant le voyage, il vous appartient de contacter directement Présence Assurance tourisme ou votre propre assurance afin de déclencher la procédure adaptée.

Article 14 - Cession du contrat

Conforme?ment aux articles L211-11 et R211-7 du code du tourisme, le client peut, tant que le contrat n’a produit aucun effet, au plus tard 7 jours avant le début de la prestation et par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, informer la SARL APPRENDRE AUTREMENT de la cession du contrat à une autre personne qui satisfait a? toutes les conditions applicables a? ce contrat et qui remplit les me?mes conditions que le client initial pour effectuer la prestation.
En cas de cession, le client et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. La SARL APPRENDRE AUTREMENT informera des coûts réels de la cession, lesquels ne devront pas être déraisonnables ni excéder le coût effectivement supporté par la SARL APPRENDRE AUTREMENT du fait de la cession du contrat.


FRAIS D’ANNULATION PAR PERSONNE
Pour un stage, week-end ou voyage égal ou supérieur à 3 jours

en Europe et hors Europe

Nombre de jours
avant le départ
(en jours ouvrables)

Frais suite à une annulation

entre

179 et 70 jours

du départ

entre

69 et 40 jours

du départ

entre

13 jours et et le jour du départ
ou cas d’absence au départ
sans annulation préalable. Après le voyage

Pénalité de frais d'annulation
420 € frais d'annulation60 % du montant du voyage
80 % du montant du voyage100 % du montant du voyage

FRAIS D’ANNULATION PAR PERSONNE
Pour le stage de - 4 jours en France

Nombre de jours
avant le départ

A plus de 120 jours du départ pour un Week-end Photo
Entre 30 et 15 jours
Entre 14 jours et et le jour du stage
ou cas d’absence sans
annulation préalable
Pénalité

 250€ + 30€ frais d'annulation

85 % du prix pour les
week-end en France

100 % du prix pour les
week-end en France


Article 15 – Responsabilité

La SARL APPRENDRE AUTREMENT est l’unique interlocuteur du client et répond devant lui de l’exécution des prestations commandées et des obligations découlant des présentes conditions particulières de vente. Elle est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus au contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services, et est tenu d’apporter de l’aide au client en difficulté.

La SARL APPRENDRE AUTREMENT ne peut être tenu pour responsable des erreurs de réservation qui sont imputables au client ou qui sont causées par des circonstances exceptionnelles et inévitables, de l’inexécution totale ou partielle des prestations commandées dans un cas de force majeure comme définit à l’article 8 des présents CPV, au fait d’un tiers, à une mauvaise exécution de ses obligations par le client, ou en cas de faute de ce dernier.

Le client informe la SARL APPRENDRE AUTREMENT, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat. La SARL APPRENDRE AUTREMENT ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une indisponibilité temporaire du site ou d’une interruption de la connexion du client au cours du processus d’enregistrement, de réservation ou de paiement.

Si l’un des services de voyage n’est pas exécuté conformément au contrat la SARL APPRENDRE AUTREMENT remédie à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés. Si la SARL APPRENDRE AUTREMENT ne remédie pas à la non-conformité dans le délai raisonnable fixé par le client celui-ci peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires.

Article 16 - Protection des données personnelles

La SARL APPRENDRE AUTREMENT est susceptible de collecter des données a? caractère personnel nécessaires au traitement informatique de votre inscription, à son suivi, à l’envoi de newsletter, de promotions et sollicitations ou dans le cadre d’enquêtes de qualité (via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux). Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque communication, en adressant un courriel, ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SARL APPRENDRE AUTREMENT - 21, rue Le Lauzas - 34380 Le Mas de Londres, en justifiant de votre identité.

Conformément au RGPD vous bénéficiez du droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de portabilité et de suppression de ses données vous concernant que vous pouvez exercer auprès du responsable du traitement des données de la SARL APPRENDRE AUTREMENT - 21, rue Le Lauzas - 34380 Le Mas de Londres ou par e-mail Sauf avis contraire de votre part lié à une limitation ou à une opposition au traitement de vos données personnelles, nous nous réservons la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations précitées.

Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 17 - Droit à l’image du client

Conformément à la loi, après autorisation expresse du client, la SARL APPRENDRE AUTREMENT pourra photographier et/ou filmer le client, stocker et diffuser publiquement son image à des seules fins professionnelles et non commerciales dans le cadre de la promotion de ses activités.

Article 18 - Photos / Illustrations

Les photos, cartes et illustrations contenues dans les brochures et/ou le site Internet sont illustratives et n’ont pas un caractère contractuel

Article 19 - Archivage du contrat

Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur a? 120 euros TTC sera archivé par la SARL APPRENDRE AUTREMENT pendant une durée de 10 ans conformément aux articles L213-1, R213-1 et R213-2 du code de la consommation et une copie pourra être produite à la demande du client.

Article 20 - Droit applicable, réclamation et litiges

Les présentes conditions particulières de vente sont soumises à la loi française.

Toute réclamation relative aux prestations fournies par la SARL APPRENDRE AUTREMENT doit être adressée, dans un délai de 20 jours à compter de la fin de la prestation fournie, par tout moyen accompagnée de toutes les pièces justificatives, à SARL APPRENDRE AUTREMENT - 21, rue Le Lauzas - 34380 Le Mas de Londres.

Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l’interprétation qu’à l’exécution des présentes, les parties s’obligent préalablement à toute instance de trouver un accord amiable. Après avoir saisi la SARL APPRENDRE AUTREMENT et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou si la réponse reçue n’est pas satisfaisante, le client peut faire appel au Médiateur du Tourisme et du Voyage (www.mtv. travel).

Si la vente s’effectue en ligne, le client a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

Tout litige qui n’aura pu être réglé à l’amiable relèvera exclusivement du TGI de Montpellier pour une personne morale, et dans le cas d’une personne physique, la compétence est attribuée au Tribunal compétent conformément à l’article L.141-5 du Code de la consommation.

SARL APPRENDRE AUTREMENT - 21, rue Le Lauzas -34380 Le Mas de Londres Tel : 09 83 97 57 97

IM034140002

RCS Montpellier 520 568 155

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