Article Premier - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par ASSOCIATION PHOTOGRAPHIQUEMENT VOTRE pour la partie stage et weekend et ASSOCIATION BLICK VOYAGE pour la partie voyage tout deux utilisent la marque "VOYAGE PASSION PHOTO" dépot INPI du 16/11/2010. Le site Internet VOYAGE PASSION PHOTO.COM regroupe les activitées stages et voyages. Les présentes conditions s'appliquent également aux prestations effectuées pour tous sous-traitants notamment l'association BLICK dont le siège social Moulin de Navitau 34170 CASTELNAU LE LEZ.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PHOTOGRAPHIQUEMENT VOTRE et BLICK constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande de services par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Article 2 - Commandes
Le Client sélectionne sur le site les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :"Inscription au site de Voyage Passion photo, choix de son stage, week-end ou voyage, validation du participant(s), sélection du lieu et date, paiement en ligne, réception d'une confirmation d'inscription et de paiement"
La vente de prestations de services ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le Prestataire et envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique, télécopie ou courrier postal.
La commande devra alors être confirmée par le Client au moyen du versement par celui-ci du prix et encaissement par PHOTOGRAPHIQUEMENT VOTRE dans les conditions suivantes :
- Pour des inscriptions intervenant à moins de 21 jours avant la date du stage, la totalité du prix du stage pour un séjour de plus de 4 jours doit être payé à 100 % à PHOTOGRAPHIQUEMENT VOTRE.
Pour les inscriptions à plus de 45 jours avant la date du stage de + de 4 jours, un acompte de 30% du prix du stage ou voyage est impérativement demandé. Aucune inscription ne sera enregistrée par PHOTOGRAPHIQUEMENT VOTRE ou BLICK sans le paiement de l'acompte correspondant. PHOTOGRAPHIQUEMENT VOTRE et BLICK se réserve le droit de refuser la présence du stagiaire sur le programme choisi si la totalité du prix du programme n'est pas payée avant la date du départ.
La validité d'un bon cadeau est d'une durée de 8 mois à partir de la date d'achat. Depuis le 1er février 2011 un système de rappel 1 mois avant la fin de validité du bon cadeau, est mis en place par une alerte via l'email il est de la responsabilitée du participant de contrôler la bonne reception de cette email et de vérifier ses SPAMS.
Si l'émail du bénéficiaire n'est pas valide, Les 2 structures : " Blick et Photographiquement Votre " Ne peuvent être tenues responsables du non rappel. Si le délai de 8 mois est dépassé, la personne qui à offert ou la personne qui à reçu ce bon ne peut réclamer son remboursement ni un stage.
- Pour un stage inférieur à 4 jours le paiement doit être fait en totalité à la commande. Si l'inscription est faite 24h ou le jour même du stage, ce paiement doit être impératif par carte bleu.
- Il ne peut y avoir de remboursement d'un stage suite à la demande d'un client. Seul un avoir peut être établi.
- Une facture est établie. Elle est disponible au format PDF après connexion avec votre identifiant et mot de passe sur le site internet de Voyage Passion Photo. Un envoi par email au format PDF est possible sur simple demande au secrétariat.
Article 3 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé (paiement par carte bancaire, chèque, virement, etc.)
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.
Article 4 – Modifications
1) De votre fait - avant le stage
Pour les stages ou voyage de + de 4 jours hors France, une demande de modification pour un départ anticipé ou retour différé peut être demandée. Dans le cas ou il y a un départ anticipé, il est de votre responsabilité de retrouver le groupe sur place sans pénaliser les participants du stage ainsi que son bon déroulement. Cette demande de date doit être faite quarante cinq (45) jours avant la date de stage, par email ou lettre recommandée adressée à VOYAGE PASSION PHOTO Pour BLICK VOYAGE 21, rue le lauzas - 34380 LE MAS DE LONDRES ou sur l'adresse info(at)voyagepassionphoto.com. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- Tout surcoût éventuel du billet si fourni par Blick et d'hébergement sont à la charge du demandeur.
Toutes demandes de modifications envoyées à moins de quarante cinq (45) jours avant la date de stage, peut être considérée comme une annulation et entraîne
l'application des frais d'annulation prévue au chapitre "Annulation". Si un participant renonce à l'une des prestations incluses dans le programme aucune demande de remboursement de cette prestation sera accordée. Tout titres de transport émis ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou Avoir de la part de PHOTOGRAPHIQUEMENT VOTRE ou BLICK en cas de non utilisation. En cas de perte d'un titre de transport confié au participant, le remplacement de ce titre ou les frais supplémentaires demandés par la compagnie de transport sera à la charge du participant. Si un participant demande une modification de son dossier avant le départ d'un séjour de + de 4 jours cette modification est considérée comme une annulation et entraîne l'application des frais d'annulation prévue.
2) Du fait de VOYAGE PASSION PHOTO - avant le stage
PHOTOGRAPHIQUEMENT VOTRE ou BLICK peuvent être contrainte de devoir modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la sécurité des participants. PHOTOGRAPHIQUEMENT VOTRE ou BLICK informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d'éléments de substitution. Si vous n'acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l'annulation de votre inscription avec le remboursement des sommes déjà versées. PHOTOGRAPHIQUEMENT VOTRE ou BLICK vous précisera le nom du photographe qui accompagne le voyage à titre indicatif. PHOTOGRAPHIQUEMENT VOTRE ou BLICK se réserve le droit de changer, sans préavis, de photographe accompagnateur. Aucune indemnité ne pourra être due à ce titre.
Modifications après le stage
Durant le stage ou séjour, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction d'événements locaux imprévisibles (déplacements officiels, manifestations culturelles politiques) ou des conditions climatiques du moment ainsi que sur les prestations de transport ou d'hébergement, lesquelles seront fournies à des conditions équivalentes, A certaines dates, les étapes peuvent être inversées ou décalées. L'intégralité des visites sera néanmoins respectée dans la mesure du possible.. Dans ce cas, seuls les responsables de l'encadrement BLICK sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires.
Aucune indemnité ne pourra être due à ce titre.
Article 5 - Annulation
1) Du fait du clientToute notification d'annulation doit être faite par lettre recommandée auprès de VOYAGE PASSION PHOTO 21, rue le lauzas - 34380 LE MAS DE LONDRES - le cachet de la poste faisant foi. Dans tous les cas, une partie des sommes versées demeurera acquise à VOYAGE PASSION PHOTO en fonction de la date d'annulation, selon les conditions ci-après.
En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire et règlement de l'intégralité du prix, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, le montant perçu par VOYAGE PASSION PHOTO, tel que défini aux présentes Conditions Générales de Vente, sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Le montant perçu pourra cependant être reporté sur une inscription ultérieure. Une grêve des transports, problème climatique, grippe ou autre motif, ne peut être une condition d'annulation de la part du participant. BLICK Voyage vous rappelle que selon l'article L. 121-20-4 - 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques. Ainsi pour toute commande de prestation de service (séjours photo, hébergement, transport, restauration ...) effectuée auprès Blick Voyage sous la marque Voyage Passion Photo, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.
| FRAIS D’ANNULATION PAR PERSONNE Pour le stage de + 4 jours avec ou sans transport aérien Europe ou International | ||||
|---|---|---|---|---|
Nombre de jours | + de 30 jours | entre 30 et 15 jours | entre 14 et 8 jours | Entre 7 jours et le jour du départ ou cas d’absence au départ sans annulation préalable |
| Pénalité | 50 € | 75% du prix | 100 % du prix | 100 % du prix |
| FRAIS D’ANNULATION PAR PERSONNE Pour le stage de - 4 jours en France | ||||
|---|---|---|---|---|
Nombre de jours | Entre 46 et 31 jours | Entre 30 et 15 jours | Entre 14 et 8 jours | Entre 7 jours et le jour du stage ou cas d’absence sans annulation préalable |
| Pénalité | Si stage 4h30 report gratuit si week-end France 25€ | Si stage 4h30 report gratuit 25 % du prix pour les week-end en France | Si stage 4h30 report gratuit possible 1 fois seulement | Stage 4h30 100 % du prix. Pour week-end en France 100% du prix |
BLICK vous propose en option pour les voyages de + de 4 jours en Europe ou international une assurance complémentaire annulation qui peut être souscrite lors de votre réservation. Elle est de 3% du montant de votre séjour. Cette option ne couvre pas votre billet d'avion.
2) Du fait de VOYAGE PASSION PHOTOVOYAGE PASSION PHOTO (Photographiquement Votre ou Blick) peut être exceptionnellement contrainte d'annuler votre programme si :
- le nombre minimum de participants n'est pas atteint (5 pour un stage, week-end) (4 pour un voyage) et dans ce cas, VOYAGE PASSION PHOTO vous en informera au plus tard trois semaines avant le départ pour un voyage, et 5 jours pour un stage ou weekend.
- les conditions de sécurité l'exigent.
- en cas d'événements normalement imprévisibles.
- conditions climatique rude (forte pluie, neige, froid, orage, tempête, canicule, inondation ...)
VOYAGE PASSION PHOTO vous proposera dans la mesure du possible un programme équivalent à un coût comparable que vous serez libre d'accepter. Vous serez informé de l'annulation et de la proposition d'un nouveau programme par VOYAGE PASSION PHOTO dans les meilleurs délais. En cas de refus de ce nouveau programme le rembourserment dles sommes déjà versées sera possible.
Néanmoins, si l'ensemble des participants l'accepte, le séjour (pour un voyage) pourra être maintenu moyennant un supplément de prix calculé par BLICK VOYAGE en fonction du nombre de participants. Nous vous informerons du montant du supplément de prix dans les meilleurs délais et au plus tard 21 jours avant le départ. Vous pourrez trouver toutes les informations relatives à la taille minimale du groupe permettant la réalisation d'un stage ou séjour sur les brochures téléchargeables sur le site de Voyage Passion Photo.
Article 6 - Durée des Stages et Séjours
Pour les séjours de + de 4 jours un transport aérien est souvent utilisé. Suivant l'horaire du vol et la compagnie aérienne le jour d'arrivée en France pourra être le jour de départ local, auquel cas il est convenu que le programme aura été respecté. Sur certaines destinations, les vols peuvent être des vols de nuit. De plus, un transporteur peut être amené à modifier les conditions d'un départ ou d'un retour, pour des raisons de sécurité des voyageurs, notamment en période de gros trafic, ou en raison de grèves soit de son personnel soit du personnel des aérogares, ou en raison des conditions atmosphériques dans quel cas la responsabilité de BLICK VOYAGE ne saurait être engagée. BLICK VOYAGE ne prendra pas en charge les frais pouvant résulter de ces nouvelles conditions. Les Participants sont responsables de leurs acheminements jusqu'au point de rendez-vous ainsi que de leur retour.
Les week-end en France commencent le vendredi soir. Heure et point de rendez-vous sont communiqués 21 jours au plus tard avant la date du départ. La fin du séjour sera le dimanche en fin d'après midi entre 17h et 18h30. Les Participants sont responsables de leurs acheminements jusqu'au point de rendez-vous ainsi que de leur retour.
Pour les stages de 4h30 le point de rendez-vous est fixé par l'accompagnateur photographe au plus tard 5 jours avant la date du stage. Les participants sont responsables de leurs acheminements jusqu'au point de rendez-vous ainsi que de leur retour.
Article 7 - Prix
Le prix de nos stages et séjours comprennent l'encadrement par un photographe professionnel, l'hébergement, la restauration (pour les stages et séjours où cette mention est stipulé) ainsi qu'une assurance incluse. Il peut aussi comprendre pour certains stages ou séjours le transport aérien. Certains week-end France inclus le transport local afin de pouvoir profiter pleinement de la zone photographique à couvrir. Pour les Stages de 4h30 le prix comprends uniquement l'accompagnement par un photographe professionnel. L'acheminement vers le point du rendez-vous fixé par VOYAGE PASSION PHOTO reste à la charge du participant pour toutes les stages et séjours.
L'assurance ne comprend en aucun cas la protection du matériel photographique ou personnel des participants qui font leur affaire personnelle des assurances protégeant leurs matériels et effets personnels.
Les prix de nos programmes ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l'impression de notre brochure. Ils sont applicables dès parution et jusqu'au jour de parution de l'édition suivante. Ils sont susceptibles de modifications éventuelles qui s'appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s'inscrire.
Conformément à l'article L 211-13 du code du tourisme, BLICK VOYAGE sous la marque VOYAGE PASSION PHOTO se réserve le droit de modifier les prix figurant sur le catalogue à tout moment, sans préavis, à condition que ces modifications interviennent plus de 30 jours avant la date de départ prévue, et uniquement pour tenir compte des variations des données ci-dessous :
- Coût du transport lié notamment au coût du carburant,
- Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d'atterrissage, d'embarquement et de débarquement, dans les ports et aéroports,
- Taux de change appliqué au transport ou au séjour
- Taxes de sécurité et taxes d'aéroport,
- Variation du taux de change du dollar, et yens.
- Certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains Etats (taxe touristique, taxe de séjour,...) et doivent être réglées sur place. Ces taxes supplémentaires,lorsqu'elles existent, sont à votre charge.
Les prix de nos programmes ont été calculés sur la base de 1 USD = 0,72 euros , 121 Yens = 1 €. (au 5/10/10). Pour certaines destinations itinérantes le prix comprend également les visites et excursions prévues dans les programmes.
Les prix sont indiqués par personne, en Euros et sont entendus TTC
- Les prix sont prévus pour le nombre de participants figurant sur la brochure du stage ou séjour. A défaut d'inscription d'un nombre minimum de participants, un nouveau séjour peut vous être proposé prévue au chapitre "Annulation".
- Les chambres individuelles peuvent être refusées en cas d'impossibilité de fournir cette prestation. En cas d'inscription dans un groupe où la parité homme / femme est différente la dernière personne (sauf demande d'un autre participant) sera dans l'obligation d'avoir une chambre individuelle avec un tarif préférentiel.
- Les prix ne comprennent pas la fourniture d'un appareil photographique et ses accessoires. Vous devez être en possession d'un appareil photographique pour bénéficier des prestations du photographe accompagnateur inclus dans les stages et séjours.
Article 8 - Cession du contrat
Vous pouvez céder le contrat à un tiers dans les conditions ci-après présentées : En premier lieu, vous devez informer PHOTOGRAPHIQUEMENT VOTRE (pour un stage ou week-end) BLICK VOYAGE (pour un voyage) de la cession du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard 21 jours avant le début du voyage. Dans l'hypothèse où vous mettriez en œuvre cette faculté, vous devrez indiquer le(s) nom(s) et adresse(s) du(des) cessionnaire( s), nouveau(x) participant(s) au séjour, et justifier qu'il(s) remplit(ssent) exactement les mêmes conditions que vous pour effectuer le séjour. Le cessionnaire devra, en tout état de cause, remplir et signer un bulletin d'inscription aux fins de préparation de son séjour. Cette cession entraîne des frais pour un montant forfaitaire de 50 euros par participant au séjour, conformément à l'article L 211-12 du code du tourisme. Dans certains cas, les frais de cession pourront être plus élevés en raison des conditions spécifiques des partenaires de la marque VOYAGE PASSION PHOTO , sociétés de transport ou hôteliers (exemple : émission d'un nouveau billet de transport nominatif et annulation du précédent).
Article 9 - Responsabilité
Conformément à l'article L 211-17 du code du tourisme, BLICK VOYAGE qui représente la marque VOYAGE PASSION PHOTO ne pourra être tenue responsable des incidents ou évènements imprévisibles et extérieurs à VOYAGE PASSION PHOTO pendant le séjour tels que guerres, troubles politiques, grèves extérieures à PHOTOGRAPHIQUEMENT VOTRE et BLICK VOYAGE, incidents techniques extérieurs,encombrement de l'espace aérien, intempéries, mesures de sécurité, pannes causant :
- Des retards et/ou des modifications d'itinéraire, étant précisé que vous supportez les éventuels frais additionnels liés à de tels évènements mais non ceux afférents à la fourniture des prestations contractuelles initiales ou convenues en remplacement de celles-ci,
- l'annulation du séjour.
BLICK VOYAGE ne pourra, en outre, être tenue responsable de l'annulation du séjour en raison d'une injonction administrative.
BLICK VOYAGE ne pourra être tenue responsable des évènements suivants :
- perte ou vol de billets d'avions,
- défaut de présentation ou présentation au poste de police de douanes ou d'enregistrement, de documents d'identité et/ou sanitaires périmés, d'une durée de validité insuffisante ou non conforme aux réglementations en vigueur au moment du départ,
- dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente, non conforme aux conseils du photographe accompagnateur.
BLICK VOYAGE n'assume aucune responsabilité relative à toute perte, avarie ou vol de bagages, vêtements ou objet personnels qui demeurent sous votre surveillance pendant la durée du séjour.
Article 10 - Réclamations
Tout dysfonctionnement constaté en cours de séjour devra faire l'objet d'une réclamation sur place au photographe accompagnateur pour qu'il tente d'y remédier. Toute réclamation devra être adressée à VOYAGE PASSION PHOTO - Service réclamation client - 21 rue le lauzas - 34380 LE MAS DE LONDRES, dans les meilleurs délais et au plus tard 20 jours après la date de fin du séjour, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le dossier de réclamation transmis devra être étayé par les preuves matérielles des dysfonctionnements constatés.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les services fournis par l'intermédiaire du site Internet du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.
Article 11 - Droit de rectractation
Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de l'acceptation de la commande de prestations de services pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 12 - Informatique et libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Prestataire a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 14 - Droit applicable - Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 15 – Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de MONTPELLIER seront compétents
ARTICLE 16 - Acceptation du client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Prestataire emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire .
Les présentes C.G.V. sont soumises au droit français.